Les arrêtés municipaux

Téléchargez les arrétés municipaux permanents actuellement en vigueur sur le territoire de la commune : Arrêtés municipaux 2026 Arrêté de délégations de fonctions et signature au 1er adjoint (20 mars 2026) Télécharger Arrêté de délégations de fonctions et signature au 2ème adjoint (20 mars 2026) Télécharger Arrêté de délégation de fonctions et de signature au 3ème adjoint (20 mars 2026) Télécharger Arrêtés municipaux 2025 Arrêté portant mise à jour des limites d'agglomération (12 septembre 2025) Télécharger Arrêté réglementant l'arrêt et le stationnement dans la voie de desserte située entre le n°4 et le n°6 de la rue des Quilleurs (2 avril 2025) Télécharger Arrêtés municipaux 2024 Arrêté dressant l'inventaire des points d'eau incendie dans la commune (11 juillet 2024). Télécharger Arrêté approuvant le plan intercommunal de sauvegarde (1er juillet 2024) Télécharger Arrêtés municipaux 2023 Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public (10 juillet 2023) Télécharger Arrêtés municipaux 2022 Arrêté relatif aux résidences mobiles des gens du voyage (13 décembre 2022) Télécharger Arrêtés municipaux 2020 Arrêté instaurant une zone 30 dans la rue de la Libération (6 avril 2020) Télécharger Arrêtés municipaux 2019 Arrêté portant création d'espaces sans tabac (7 janvier 2019) Télécharger Arrêtés municipaux 2017 Arrêté réglementant le stationnement dans la rue de la Dîme, la rue du Stade et la rue de la Libération (18 avril 2017) Télécharger Arrêtés municipaux 2016 Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t dans la rue de la Chapelle, la Cité Bellevue, la rue des Quilleurs et la rue des Écoles (10 mai 2016) Télécharger Arrêtés municipaux 2014 Arrêté réglementant le stationnement dans la rue du Cimetière (5 août 2014) Télécharger Arrêté réglementant la circulation dans la rue Rohrei (5 août 2014) Télécharger Arrêtés municipaux 2013 Arrêté réglementant le stationnement dans la rue des Quilleurs (18 avril 2013) Télécharger Arrêté interdisant les déjections canines (10 mars 2013) Télécharger Arrêtés municipaux 2012 Arrêté réglementant certaines activités en plaine (30 mai 2012) Télécharger Arrêté réglementant certains activités en forêt communale (25 mai 2012) Télécharger Arrêté réglementant les arrêts, les stationnements et la circulation dans la rue des Tilleuls et ses abords (9 mars 2012) Télécharger Arrêtés municipaux 2010 Arrêté fixant les règles de stationnement au lieu-dit Bruck (10 septembre 2010) Télécharger Arrêté fixant les règles de fonctionnement de la place de la Houlette (12 février 2010) Télécharger Arrêtés municipaux 2009 Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t dans la rue des Bergers (3 juillet 2009) Télécharger Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t dans la rue du Stade, la rue Rohrei et la rue de la Bleich (29 avril 2009) Télécharger Arrêté interdisant la circulation dans le chemin reliant la rue de la Bleich à la rue des Bergers (29 avril 2009) Télécharger Arrêté interdisant l'accès à la place du monument aux Morts (9 avril 2009) Télécharger Arrêtés municipaux 2008 Arrêté interdisant les véhicules de 3,5 t sur certains chemins communaux (22 décembre 2008) Télécharger Arrêté interdisant la divagation des chiens en forêt (9 mai 2008) Télécharger Arrêtés municipaux 2004 Arrêté imposant nettoyage des trottoirs (16 septembre 2004) Télécharger