État civil

État civil Cette page regroupe les principales informations relatives aux démarches d’état civil. Pour toute précision complémentaire, la mairie reste à votre disposition. Acte de naissance Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, adressez une demande écrite à la mairie du lieu de naissance en indiquant : Nom, prénoms, date et lieu de naissance Adresse postale Pour une copie intégrale ou avec filiation : noms et prénoms des parents Modalités : Sur place : pièce d’identité et livret de famille (si possible) En ligne : Service-public.fr Carte nationale d’identité La mairie de Rocques n’est pas équipée pour traiter les demandes de cartes d’identité. Se rendre dans une mairie habilitée (ex. Lisieux) Effectuer une pré-demande en ligne sur ANTS Première demande (majeur) Passeport (si disponible) Photo récente Justificatif de domicile Numéro de pré-demande Validité : 15 ans Renouvellement Gratuit avec l’ancienne carte Perte ou vol : déclaration + timbre fiscal de 25 € Mineur Présence d’un parent obligatoire Validité : 10 ans Baptême civil Le baptême civil (ou baptême républicain) est un engagement symbolique sans valeur juridique. Célébration organisée en mairie Aucune inscription sur les registres d’état civil Ne crée aucun lien légal Pour désigner légalement un tuteur : testament ou acte notarié. Mariage Être majeur Ne pas être déjà marié Absence de lien de parenté interdit Lieu Commune où l’un des futurs époux (ou parents) réside depuis au moins un mois. Dossier Pièces d’identité Justificatif de domicile Actes de naissance récents Informations des témoins Publication des bans : 10 jours Audition préalable obligatoire PACS Le Pacs est un contrat entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Être majeur Ne pas être marié ni pacsé Absence de lien de parenté interdit Démarches En mairie (commune de résidence commune) Ou chez un notaire Formulaires Cerfa 15725*02 Cerfa 15726*02