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PLU - Démarches d'urbanisme

Vous avez un projet de construction (maison, abri de jardin, garage, piscine, etc), des travaux à effectuer sur votre habitation (ravalement de façade, agrandissement, etc...).

Source : Ainhoa
PLU - Démarches d'urbanisme

Plan Local d'UrbanismeVous avez un projet de construction (maison, abri de jardin, garage, piscine, etc), des travaux à effectuer sur votre habitation (ravalement de façade, agrandissement, etc...). Vous devez au préalable vérifier si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur en consultant le PLU d’Ainhoa approuvé le 22 février 2020. Documents du PLU du 22 février 2020Zonage-document graphique.pdfRèglement.pdfOrientation Aménagement programmé.pdfRèglement plan de prévention des Risques inondation (PPRI).pdf PADD.pdfVotre projet, s’il augmente l’imperméabilisation du sol en place, doit également suivre les prescriptions du zonage pluvial adopté le 5 février 2022 par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Démarches d'urbanismeBesoin de conseils pour mener à bien votre projet ? Le secrétariat de mairie est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez aussi bénéficier des conseils gratuits du Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Leurs architectes et paysagistes vous conseillent sur les démarches à entreprendre, les atouts et exigences de votre terrain et de son environnement, la conception de votre habitat que ce soit en neuf ou en rénovation. Des permanences sont assurées à Bayonne et Hasparren. Prendre rendez-vous au : 05 59 84 53 66 Plus d’information sur CAUE64.fr Autorisations d’urbanisme en ligne Une fois votre projet arrêté, vous pouvez constituer votre dossier. Les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site service-public :Certificat d'urbanismeDéclaration préalable de travaux (DP)Permis de construirePermis d'aménagerPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerPermis de démolir Toutes les démarches sur www.service-public.frDématérialisation des autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme ou déclaration d’intention d’aliéner en ligne .(Les personnes ne souhaitant ou ne pouvant pas déposer leurs dossiers en ligne peuvent le faire en version papier)Faire la demande sur depot-permis.fr Besoin de devis afin de raccorder une nouvelle construction aux différents réseaux Eau potableAGUR22, Rue de Mentaberry64700 Hendaye09 69 39 40 00www.agur.frAssainissement collectif SUEZ - Agence de Saint Jean de LuzZI de Jalday64500 Saint-Jean-de-Luz09 77 408 408www.toutsurmoneau.fr Fibre THD 64 propose une rubrique dédiée au raccordement des nouvelles constructions individuelles : Déclarer une nouvelle construction

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