ACTES ADMINISTRATIFS
Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Le Vieux-Marché
ACTES ADMINISTRATIFSVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher27 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 27 affichées sur cette page. Liste des délibérations du conseil municipal du 28 mai 2026Publié le 29/05/2026 à 09:16 par LydiaListe des délibérations du conseil municipal du 28 mai 2026 Liste des délibérations du 28 mai 2026VisionnerArrêté du 20/05/2026 - Elections sénatorialesPublié le 22/05/2026 à 10:17 Arrêté Elections sénatorialesVisionnerDélibérations budgétaires du 24 avril 2026Publié le 30/04/2026 à 07:42Délibérations budgétaires du 24 avril 2026 Délibération : Budget général 2026Visionner Délibération : budget Immobilier 2026Visionner Note brève et synthétique du budget primitif 2026VisionnerDélibérations du 24 avril 2026Publié le 28/04/2026 à 13:49 par LydiaDélibérations du 24 avril 2026 Délibérations du 24 avril 2026VisionnerLISTE DES DELIBERATIONS DU 24 AVRIL 2026Publié le 28/04/2026 à 09:45 par LydiaListe des délibérations du 24 avril 2026. Liste des délibérations du 24 avril 2026VisionnerProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026Publié le 17/04/2026 à 08:46 par LydiaProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026VisionnerListe des délibérations municipales du 11 avril 2026Publié le 13/04/2026 à 13:30 par LydiaListe des délibérations municipales du 11 avril 2026. Liste des délibérations du 11 avril 2026VisionnerProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2026Publié le 26/03/2026 à 08:05 par LydiaProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2026 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2026VisionnerDélibération 2026.2.01 du 20 mars 2026Publié le 26/03/2026 à 08:05 par LydiaDélibération d'adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2026. Délibération 2026.2.01 du 20 mars 2026VisionnerTableau du conseil municipal du 20 mars 2026Publié le 24/03/2026 à 10:32 par LydiaTableau du conseil municipal du 20 mars 2026 Tableau du conseil municipal du 20 mars 2026Visionner