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AFFICHAGE LÉGAL

Consultez les actes administratifs (décrets, arrêtés, délibérations, ordonnances, circulaires ...) de la commune de Villy-le-Pelloux

Source : Villy-le-Pelloux
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AFFICHAGE LÉGALVoir les archives Filtrer Date de publicationToutes les datesMoins de 1 semaineMoins de 1 moisMoins de 6 moisMoins de 1 an Rechercher186 résultats Page 1. 10 actes administratifs sur 186 affichées sur cette page. 2026_31 CONVENTION SERVITUDE ENEDISPublié le 01/06/2026 à 15:24 2026_31 CONVENTION SERVITUDE ENEDISVisionner2026_30 FIXATION DES MEMBRES CCIDPublié le 01/06/2026 à 15:22 2026_30 FIXATION DES MEMBRES CCIDVisionner2026_29 ACHAT MUTUALISE SYANEPublié le 01/06/2026 à 15:21 2026_29 ACHAT MUTUALISE SYANEVisionner2026_28 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCPublié le 01/06/2026 à 15:21 2026_28 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPCVisionner2026_27 REGLEMENT DES JARDINS ET CONVENTIONPublié le 01/06/2026 à 15:18 2026_27 REGLEMENT DES JARDINS ET CONVENTIONVisionner2026_26 DROIT À LA FORMATION DES ÉLUSPublié le 01/06/2026 à 15:18 2026_26 DROIT À LA FORMATION DES ÉLUSVisionner2026_24 DESIGNATION DU REFERENT AU SYANEPublié le 01/06/2026 à 15:17 2026_24 DESIGNATION DU REFERENT AU SYANEVisionnerLISTE DES DELIBERATIONS DU 21 05 2026Publié le 29/05/2026 à 13:23 LISTE DES DELIBERATIONS DU 21 05 2026VisionnerPV DU 02/04/2026Publié le 29/05/2026 à 13:21 PV DU 02/04/2026VisionnerPV DU 20/04/2026Publié le 29/05/2026 à 13:20 PV DU 20/04/2026Visionner

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