Drapeau de la France
Les voix de la France
Actualtés locales
Actualités de Mutzenhouse
Autre Mutzenhouse

DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

Source : Mutzenhouse
DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISMECe téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Télécharger le formulaire :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Partager cet article