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Tirage au sort - Jury d'assises - Dives-sur-Mer

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, pour juger les affaires pénales. La désignation des jurés d’assises de 2027 est faite par tirage au sort sur les listes électorales. Ce tirage est public, il aura lieu en mairie le mardi 9 juin à 11h en salle du Conseil […]

Source : Dives-sur-Mer
Tirage au sort - Jury d'assises - Dives-sur-Mer

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, pour juger les affaires pénales. La désignation des jurés d’assises de 2027 est faite par tirage au sort sur les listes électorales. Ce tirage est public, il aura lieu en mairie le mardi 9 juin à 11h en salle du Conseil Municipal.

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