Arrêtés - Finances

Depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitant ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne devront plus publier leurs actes réglementaires sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via une publication sur leur site internet (Cf l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Vous retrouverez sur cette page les actes de la Ville de Sarreguemines triés du plus récent au plus ancien selon les dates légales de mises en ligne. Ces documents ont également été mis à disposition du public via la borne tactile disposée à l'extérieur de l'Hôtel de Ville accessible 24h/24 aux dates précisées. Arrêtés des Finances (Résultats : 100) Arrêté du Maire portant réalisation d’un emprunt Publié le mardi 2 juin 2026 à 08:00 Virement de crédits N°1 du Budget principal 2026 Publié le lundi 1 juin 2026 à 10:30 Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une avance sur subvention Publié le jeudi 29 janvier 2026 à 08:00 Virement de crédits n°8 du Budget principal 2025 Publié le mardi 30 décembre 2025 à 08:03 Virement de crédits n°7 du Budget principal 2025 Publié le vendredi 19 décembre 2025 à 08:00 Virement de crédits n°6 du Budget principal 2025 Publié le mercredi 3 décembre 2025 à 09:23 Prêt équipement local – Taux indexé Livret A Publié le mardi 4 novembre 2025 à 09:12 Virement de crédits n°5 du Budget principal 2025 Publié le mercredi 15 octobre 2025 à 16:11 Arrêté du Maire portant réalisation d’un emprunt Publié le vendredi 10 octobre 2025 à 08:00 Arrêté portant souscription d’une ligne de trésorerie Publié le mercredi 1 octobre 2025 à 08:00 Virement de crédits n°4 du Budget principal 2025 Publié le mercredi 10 septembre 2025 à 12:01 Virement de crédits n°3 du Budget principal 2025 Publié le mardi 8 juillet 2025 à 10:37 Arrêté portant souscription du moyen de paiement carte d’achat Publié le mardi 1 juillet 2025 à 08:00 Virement de crédits n°2 du Budget principal 2025 Publié le jeudi 12 juin 2025 à 08:00 Convention d’objectifs et de moyens : Centre Communal d’Action Sociale Publié le mercredi 28 mai 2025 à 09:15 Arrêté de suppression de la régie de recettes : Encaissement du produit des horodateurs Publié le jeudi 22 mai 2025 à 11:42 Arrêté de suppression de la régie de recettes : Stationnement Payant sur voirie Publié le jeudi 22 mai 2025 à 11:43 Arrêté portant cessation de fonction de régisseur (produit des horodateurs) : Titulaire et mandataires suppléants Publié le jeudi 22 mai 2025 à 11:46 Arrêté portant cessation de fonction de régisseur (stationnement payant sur voirie) : Titulaire et mandataires suppléants Publié le jeudi 22 mai 2025 à 11:47 Convention d’objectifs et de moyens : Résidence Les Marguerites Publié le mardi 20 mai 2025 à 09:04 Virement de crédits n°1 du Budget principal 2025 Publié le lundi 5 mai 2025 à 10:48 Budget Primitif 2025 – Budget Principal Publié le lundi 31 mars 2025 à 17:47 Budget Primitif 2025 – Parcs Publié le lundi 31 mars 2025 à 17:47 Budget Primitif 2025 – Lotissements Publié le lundi 31 mars 2025 à 17:48 Avenant à l’arrêté de création de la régie de recettes « Ticket Sports Culture » Publié le jeudi 20 février 2025 à 15:36 Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une avance sur subvention Publié le mardi 18 février 2025 à 08:07 Virement de crédits n°17 du Budget principal 2024 Publié le lundi 10 février 2025 à 11:19 Virement de crédits n°16 du Budget principal 2024 Publié le jeudi 12 décembre 2024 à 16:59 Virement de crédits n°15 du Budget principal 2024 Publié le jeudi 28 novembre 2024 à 08:00 Virement de crédits n°14 du Budget principal 2024 Publié le mercredi 6 novembre 2024 à 11:23 Virement de crédits n°13 du Budget principal 2024 Publié le lundi 4 novembre 2024 à 09:02 Arrêté de suppression de la régie de recettes : Location cartes d’accès au parking pour camping-car (base nautique) Publié le mercredi 23 octobre 2024 à 08:00 Arrêté portant cessation de fonction de régisseur titulaire et mandataires suppléants Publié le mercredi 23 octobre 2024 à 08:00 Virement de crédits n°12 du Budget principal 2024 Publié le lundi 7 octobre 2024 à 10:59 Virement de crédits n°11 du Budget principal 2024 Publié le lundi 30 septembre 2024 à 08:00 Virement de crédits n°10 du Budget principal 2024 Publié le vendredi 13 septembre 2024 à 10:12 Arrêté du Maire portant souscription d’une ligne de trésorerie Publié le jeudi 29 août 2024 à 10:44 Virement de crédits n°9 du Budget principal Publié le mercredi 28 août 2024 à 09:05 Virement de crédits 2024 – Parcs de stationnement Publié le vendredi 16 août 2024 à 09:50 Virement de crédits n°8 du Budget principal 2024 Publié le mardi 16 juillet 2024 à 08:00 Avenant à l’arrêté de constitution de la régie de recettes « Manifestations et fêtes foraines » Publié le mercredi 10 juillet 2024 à 08:00 Compte financier unique 2023 Publié le mercredi 3 juillet 2024 à 14:48 Avenant à l’arrêté de constitution de la régie d’avances « animations municipales » Publié le vendredi 21 juin 2024 à 14:29 Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une subvention Publié le jeudi 20 juin 2024 à 08:32 Virement de crédits n°7 du Budget principal 2024 Publié le mardi 18 juin 2024 à 08:00 Virement de crédits n°6 du Budget principal 2024 Publié le mardi 4 juin 2024 à 16:14 Conventions d’objectifs et de moyens – Attribution d’une subvention CCAS Publié le mardi 28 mai 2024 à 09:31 Virement de crédits n°5 du Budget principal 2024 Publié le vendredi 17 mai 2024 à 08:00 Virement de crédits n° 4 du Budget Principal 2024 Publié le jeudi 2 mai 2024 à 11:50 Virement de crédits n°3 du Budget principal 2024 Publié le vendredi 12 avril 2024 à 08:00 Virement de crédits n°2 du Budget principal 2024 Publié le lundi 8 avril 2024 à 09:04 Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Budgétaire Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:32 Virement de crédits n° 1 du Budget principal 2024 Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:29 Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Budgétaire Lotissements Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:33 Budget Principal 2024 DCM + annexes + Document Parcs Publié le jeudi 4 avril 2024 à 08:35 Arrêté portant cessation de fonction de régisseur titulaire et mandataires suppléants Publié le mercredi 14 février 2024 à 08:44 Arrêté de suppression de la régie de recettes – Location de salles des maisons de quartier Publié le mercredi 14 février 2024 à 08:00 Convention d’objectifs et de moyens – Attribution d’une avance sur subvention Publié le vendredi 26 janvier 2024 à 11:33 Virement de crédits n°15 du Budget principal 2023 – Mise à jour du 11/01/2024 Publié le jeudi 11 janvier 2024 à 09:31 Virement de crédits n°14 du Budget principal 2023 Publié le jeudi 7 décembre 2023 à 09:05 Virement de crédits n°13 du Budget principal 2023 Publié le lundi 27 novembre 2023 à 08:10 Dépenses Imprévues Budget Annexe Parcs Stationnement 2 – 2023 Publié le vendredi 17 novembre 2023 à 08:17 Avenant à l’arrêté de constitution de la régie de recettes des musées Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 08:00 Virement de crédits n°12 du Budget principal 2023 Publié le mercredi 15 novembre 2023 à 08:00 Arrêté de nomination de mandataire de la régie de recettes « Animations municipales » Publié le jeudi 2 novembre 2023 à 11:39 Virement de crédits n°11 du Budget principal 2023 Publié le vendredi 27 octobre 2023 à 08:00 Avenant à l’arrêté de création de la régie de recettes « Encaissement des ventes de bois de chauffage » Publié le mercredi 25 octobre 2023 à 08:00 Virement de crédits n° 10 du Budget Principal 2023 Publié le vendredi 20 octobre 2023 à 17:40 Virement de crédits n° 9 du Budget Principal 2023 Publié le mardi 10 octobre 2023 à 11:09 Arrêté du Maire portant souscription d’une ligne de trésorerie Publié le mardi 26 septembre 2023 à 08:00 Virement de crédits n°7 du Budget principal 2023 Publié le lundi 25 septembre 2023 à 15:43 Virement de crédits n°8 du Budget principal 2023 Publié le lundi 25 septembre 2023 à 15:47 Avenant à l’arrê