Démarches administratives

Démarches administrativesPratique ! Retrouvez ci-dessous les démarches administratives réalisables directement en ligne. La Ville d’Oyonnax attire votre attention sur l’existence de sites internet proposant un service payant, notamment dans le cadre du traitement des passeports : ces sites n’ont pas vocation à faire accélérer ou réaliser les démarches administratives.Si ces types de services peuvent être légaux, ils sont en mesure de vous demander une participation financière exagérée ; de plus, les sites officiels de l’administration vous proposent souvent les mêmes prestations à titre gratuit.>> Retrouvez ci dessous les liens utiles pour vos demandes de carte d’identité, passeports et autres actes d’état civil : Acte de naissanceCopie intégrale d’acte de naissance Extrait d’acte de naissance avec filiationExtrait d’acte de naissance sans filiationExtrait d’acte de naissance plurilingueActe de mariageCopie intégrale d’acte de mariage Extrait d’acte de mariage avec filiationExtrait d’acte de mariage sans filiationExtrait d’acte de mariage plurilingueActe de décèsCopie intégrale d’acte de décèsExtrait d’acte de décès plurilingue ÉTAT CIVILPapiers d’identité Carte Nationale d’Identité et passeport biométriquePour faciliter les démarches liées aux demandes de passeport et carte d’identité, vous pouvez :► Réaliser une pré-demande de carte d’identité et/ou de passeport sur :https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne► Prendre rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7 avec le calendrier ci-dessous : prendre un rendez-vous par personne déposant chacune un dossier, soit pour une famille de 3 personnes, prendre 3 rendez-vous. Carte d’identité et passeport pour une même personne = 2 rendez-vous. Sélectionner le jour et le créneau horaire choisi. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès validation de votre rendez-vous. ► Consulter la liste des documents à produire à l’appui de votre demande :https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne► Effectuer l’achat du timbre électronique :https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp ► Suivre votre demande sur :https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI en saisissant le numéro de demande inscrit sur le récépissé remis lors du dépôt de la demandeÀ savoir : Les délais d’obtention sont variables. Anticipez donc cette démarche au maximum, notamment à l’approche des congés d’été : prenez rendez-vous dès le mois d’avril pour partir tranquillement en juillet ! Extrait d’acte de naissance, mariage ou décèsS’adresser à la Mairie du lieu de l’événement Documents à fournir : courrier avec indication des noms et prénoms des parents Coût : gratuit Certificat de nationalité françaiseS’adresser au Tribunal d’Instance Coût : gratuit Certificat de vie maritaleS’adresser à la Mairie du domicile Documents à fournir : pièces d’identité et justificatif de domicile Coût : gratuitExtrait de casier judiciaireS’adresser à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3 Ou effectuer une demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr Documents à fournir : courrier avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, justificatif d’identité Coût : gratuitAttention : Les personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre Mer doivent s’adresser au Procureur de la République de leur lieu de naissance.Duplicata du livret de familleS’adresser à la mairie de son domicile. Documents à fournir : justificatifs d’identité et de domicile, justification du motif de la demande Déclaration de naissanceS’adresser à la mairie du lieu de l’événement dans les 3 jours qui suivent la naissanceBaptême civilS’adresser à la mairie du domicile Documents à fournir : acte de naissance de l’enfant et justificatifs d’identité des parrain et marraine Mariage civilS’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux Documents à fournir : Pièces d’identité Justificatifs de domicile Copies intégrales d’acte de naissance Informations relatives aux témoins Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.Déclaration de volS’adresser au Commissariat ou à la GendarmerieDéclaration de perteS’adresser à la mairie du domicile en cas de perte de carte d’identité, passeport, carte grise, titre de séjour, etc.Attestation d’accueilS’adresser à la mairie du domicile :>> Télécharger le formulaire + liste des pièces à fournir <<Sortie de territoireLes Mairies ne délivrent plus de sortie de territoireRecensement citoyenLes démarches peuvent se faire en ligne : www.service-public.frTous les français, selon le décret n°96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense. Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut être faite par leur représentant légal. C’est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date. Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents. À l’issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui pourra vous être demandée par la suite lors d’inscriptions aux examens scolaire ou de conduite.Observation : il n’est pas délivré de duplicata de ce document. Remettre une photocopie aux organismes demandeurs.ElectionsInscriptions sur les listes électoralesLes demandes d’inscriptions sont reçues en Mairie, toute l’année, au Service Elections, jusqu’au dernier jour de l’année en cours.Les démarches peuvent se faire en ligne : www.service-public.fr Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés. Toutefois, elles peuvent être :soit adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01) prévu à cet effet. Dans cette hypothèse, la date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la Mairie.soit présentés par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire).Doivent notamment se faire inscrire :Les personnes atteignant l’âge électoral (avoir 18 ans révolus le dernier jour de février) ;Les nouveaux habitants de la commune ;Les personnes qui, bien qu’habitant Oyonnax, ne figurent pas encore sur la liste électorale ;Les citoyens de l’union européenne domiciliés à Oyonnax pour les élections européennes et municipales.Documents à fournir :Pièce d’identitéJustificatif de domicileL’inscription prend effet le 1er mars de l’année suivante. Conformément à la loi du 10 novembre 1997, les jeunes qui atteignent leur majorité sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils sont invités à vérifier leur inscription en Mairie avant le 31 décembre, date limite, impérativement munis de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. Par ailleurs, les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales dont les cartes comportent des renseignements erronés et ceux qui ont changé d’adresse sont priés de le signaler en Mairie, avant le 31 décembre.Foires et marchésMarchés forains à OYONNAX Le lundi matin, de 6h à 13h30, parc Jeantet, centre ville, marché mixte ;Le jeudi matin, de 6h à 13h30, cours de Verdun, quartier de la plaine, marché mixteLe samedi matin, de 6h à 13h30, parc Jeantet, centre ville, marché alimentaire.Les emplacements vacants sont attribués à 8h par tirage au sort. Les marchés sont maintenus les jours fériés (Ascension, lundi de Pâques, 14 juillet, 15