Formalités administratives | accueil

Formalités administratives Carte nationale d'identité Où s'adresser ? Mairie équipée d'un dispositif de recueil (voir liste sur ''en savoir plus") Se munir de : ... En savoir plusPasseport Où s'adresser ? Mairie de Bourg-En-Bresse Se munir de : ... En savoir plusCarte d'électeur Où s'adresser ? Mairie du domicile avant le 31 décembre Se munir de : Carte nationale d’identité justificatif de domicile Conditions : être français, avoir 18 ans Coût : gratuit Recensement militaire Où s'adresser ? Mairie du domicile Se munir de : A partir de 16 ans livret de famille carte d’identité présence du mineur Coût : gratuit Législation de signature Où s'adresser ? Toute mairie Se munir de : Document à signer devant l’agent habilité Coût : gratuit Certificat d'héridité Où s'adresser ? Mairie du domicile du défunt Se munir de : Livret de famille adresse de tous les héritiers 2 témoins Concerne toutes démarches inférieures à 5 335 €, au-delà s’adresser au notaire Coût : gratuit Carte grise Où s'adresser ? La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options : En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture : chercher un garage près de Simandre-sur-Suran Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici. ​Coût : en fonction du véhicule Extrait de casier judiciaire Où s'adresser ? ... En savoir plusCopie et extrait d'acte de naissance Où s'adresser ? Mairie de naissance Se munir de : Nom (nom de naissance pour les femmes mariées) Prénoms Date et lieu de naissance Noms et prénoms des parents Coût : Enveloppe timbrée Copie et extrait d'acte de mariage Où s'adresser ? Mairie de mariage Se munir de : Noms et prénoms des conjoints Date et lieu de mariage Coût : Enveloppe timbrée Copie et extrait d'acte de décès Où s'adresser ? Mairie du lieu de décès Se munir de : Noms, prénoms, date et lieu de décès (nom de naissance pour les femmes mariées) Coût : Enveloppe timbrée Dupicata de livret de famille Où s'adresser ? Mairie de mariage Se munir de : Livret de famille initial ou extraits des actes Formulaire à compléter Coût : gratuit Certificat de nationalité française Où s'adresser ? Greffe de tribunal d'instance Se munir de : Copie intégrale de l’acte de naissance Livret de famille Justificatif de domicile Coût : gratuit PACS Où s'adresser ? Greffe du tribunal d’instance Se munir de : En savoir plus Convention à rédiger Carte d’identité Acte de naissance Déclaration sur l’honneur (pas de lien de parenté ou d’alliance, pas d’autres pacs, résidence commune) A réception du dossier, un rendez-vous sera fixé par courrier. Coût : gratuit Carte de séjour Où s'adresser ? Préfecture ou mairie du domicile Se munir de : Acte de naissance Livret de famille Attestation de droit CAF Passeport Carte de séjour 4 photos Justificatifs de domicile Autres documents selon le cas Coût : enveloppe non libellée timbrée au tarif lettre