Urbanisme / accessibilité

Accueil Vos démarches Urbanisme / accessibilité Partager Facebook X Imprimer Urbanisme / accessibilité Le service de l'urbanisme et de l'accessibilité de la Ville de Péronnas vous accompagne dans vos démarches. Il est le guichet unique de toutes vos demandes d’urbanisme pour enregistrement. Si le dossier relève de l’instruction confiée au service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Grand Bourg Agglomération, il sera transmis à celui-ci par la Mairie. Il se charge également d’accueillir et conseiller les pétitionnaires au montage de leurs dossiers. Plan local d'urbanisme Dématérialisation des autorisations d'urbanisme Travaux : les formalités Les autorisations d'urbanisme Les établissements recevant du public (ERP) Affichage extérieur et publicité - RLP La fiscalité de l'urbanisme Autres organismes Procès verbal provisoire Prévention des risques majeurs Document d'information communale sur les risques majeurs de la ville de Péronnas Révision générale du Plan Local d’Urbanisme Révision du Règlement Local de Publicité Antennes relais Contactez le service urbanisme Affaires funéraires Prospection / vente au déballage